Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent l'utilisation du site Tirerapp et les commandes passées auprès de notre boutique. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre des ventes en ligne de matériel et d'accessoires de jardin. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.
Identité du vendeur
Feucamp SAS, EURL enregistrée sous le numéro 071418487, dont le siège est situé Rue d'Ypres 22 bis, 67202 WOLFISHEIM, France.
Acceptation
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout document du client.
Paiement
Le paiement s'effectue via le prestataire sécurisé Payment. Les transactions sont protégées et les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.
À retenir : les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
1. Objet et champ d'application
1.1 Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Feucamp SAS, exploitant le site Tirerapp, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.
1.2 Champ d'application
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, quel que soit le lieu de livraison, sous réserve de disponibilité des articles. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
2. Produits et disponibilité
2.1 Description des produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme contractuelles.
2.2 Disponibilité
En cas d'indisponibilité d'un article après passation de commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un article de remplacement, soit l'annulation de la commande avec remboursement intégral.
3. Commande
3.1 Étapes de la commande
La commande s'effectue en plusieurs étapes : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive. Un récapitulatif vous est présenté avant confirmation.
3.2 Confirmation
Un courrier électronique de confirmation vous est adressé après validation du paiement. Cet envoi vaut acceptation de la commande par nos services, sous réserve de la disponibilité des produits.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis et sans que cela affecte les commandes déjà validées.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens proposés par notre prestataire Payment. Le débit intervient au moment de la validation de la commande. Les paiements sont sécurisés et cryptés.
5. Livraison
5.1 Délais et transporteur
Les commandes sont expédiées via le transporteur DHL, avec un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la préparation. Un courrier électronique vous informant de l'expédition vous sera adressé.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 9,95 €. La livraison est offerte pour toute commande dont le montant total atteint 50,00 € ou plus.
5.3 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute autre destination, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique avant de passer commande.
6. Droit de rétractation
6.1 Délai
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
6.2 Modalités
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par courrier électronique à l'adresse [email protected] de votre décision de vous rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
6.3 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7. Retours et remboursements
7.1 Conditions de retour
Les retours sont acceptés dans un délai de quatorze (14) jours après réception. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis.
7.2 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux, auquel cas nous prenons en charge les frais correspondants.
7.3 Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, nous procédons au remboursement du montant des articles concernés dans un délai de quatorze (14) jours.
8. Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil. En cas de non-conformité, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement dans les conditions légales.
8.2 Mise en œuvre
Pour toute demande au titre des garanties, veuillez nous contacter par courrier électronique à [email protected] en précisant votre numéro de commande et la nature du problème.
9. Responsabilité
Feucamp SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Notre responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers, hormis aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement). Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse [email protected].
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Tirerapp (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la réglementation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
Par courrier électronique : [email protected]Par téléphone : 0722366950Notre équipe vous répondra dans les meilleurs délais.